Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Nom de la société] propose à des clients professionnels ses produits, prestations ou solutions, notamment à la suite d'une demande transmise via le site internet, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre canal de communication.
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux relations conclues avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles prévalent, sauf accord écrit contraire, sur tout autre document émanant du client.
Le site permet au client d'adresser une demande de devis, une demande d'information ou une prise de contact. Cette demande a pour seul objet de permettre l'analyse du besoin du client et, le cas échéant, l'émission d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un bon de commande.
La demande transmise par le client via le site ne constitue pas une commande ferme et ne forme pas un contrat.
Le contrat n'est formé qu'après l'une des étapes suivantes, selon le processus retenu par [Nom de la société] :
Aucune fabrication, préparation, réservation de stock, planification définitive ou début d'exécution n'intervient automatiquement à l'envoi du formulaire. L'exécution débute uniquement après validation contractuelle expresse et, le cas échéant, après réception des éléments techniques, acomptes ou confirmations nécessaires.
Les présentes conditions sont réservées aux professionnels. Le régime légal du droit de rétractation applicable aux consommateurs n'a pas vocation à s'appliquer aux relations contractuelles conclues avec [Nom de la société], sauf disposition impérative contraire applicable à un cas particulier.
Les devis, propositions commerciales et offres de prix sont valables pendant une durée de [X jours] à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire portée sur le document concerné.
Les prix éventuellement affichés sur le site ont une valeur indicative, sauf mention expresse contraire. Le prix applicable est celui figurant sur le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande accepté. Sauf précision contraire, les prix sont exprimés en [HT / TTC] et n'incluent pas [transport / pose / options / frais annexes] lorsqu'ils ne sont pas expressément mentionnés.
Les conditions de règlement, d'acompte, d'échéance, les éventuelles pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicables aux professionnels sont précisées sur le devis, la facture ou tout document contractuel applicable.
Le client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à l'établissement du devis et à l'exécution des prestations. Il demeure responsable des validations, contenus, quantités, références, contraintes techniques, accès au site d'intervention et plus généralement de toutes les données nécessaires au bon traitement de son dossier.
Toute demande de modification ou d'annulation postérieure à l'acceptation du devis doit être acceptée par écrit par [Nom de la société]. En cas d'engagement déjà commencé, d'approvisionnement réalisé, de préparation, d'étude, de personnalisation ou de frais engagés, [Nom de la société] se réserve le droit de facturer les coûts déjà supportés ou la part des prestations déjà exécutées.
[Nom de la société] demeure libre de refuser une demande de devis, un projet ou une commande lorsqu'elle n'est pas en mesure de l'accepter, notamment pour des motifs techniques, d'approvisionnement, de disponibilité ou d'incohérence des informations transmises.
Les délais éventuellement communiqués avant la formation du contrat le sont à titre indicatif. Les délais fermes, lorsqu'ils existent, sont ceux mentionnés au devis ou confirmés par écrit. Tout retard imputable au client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de la volonté de [Nom de la société] suspend ou prolonge les délais concernés.
La responsabilité de [Nom de la société] ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée, sauf disposition d'ordre public contraire, aux dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de marge, pertes de données, pertes de clientèle et préjudices immatériels.
Les données collectées dans le cadre des demandes de devis, des échanges commerciaux, des comptes clients, des devis, des commandes, des factures et du suivi de la relation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les devis, échanges, bons de commande, validations, factures et documents contractuels conservés par [Nom de la société] pourront être produits comme éléments de preuve, sous réserve des règles applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de [Ville / tribunal compétent], sous réserve des règles impératives applicables.