Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

[Nom de la société]
[Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail RGPD]

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• identité du contact professionnel ;
• raison sociale, activité, fonction, coordonnées professionnelles ;
• données communiquées dans le formulaire de devis ou de contact ;
• informations nécessaires à l'établissement et au suivi des devis ;
• données de compte client ;
• historique des devis, commandes, documents contractuels et échanges ;
• données de facturation et de suivi administratif ;
• données techniques de connexion ou de navigation, lorsque cela est applicable.

3. Finalités

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• traitement des demandes de devis ;
• établissement, envoi, suivi et archivage des devis ;
• création et gestion du compte client ;
• gestion de la relation commerciale et administrative ;
• exécution des commandes et prestations lorsque le contrat est formé ;
• facturation, comptabilité et respect des obligations légales ;
• gestion des demandes de suppression de compte et d'exercice des droits ;
• sécurisation du site et prévention des abus ;
• le cas échéant, prospection commerciale B2B dans le respect de la réglementation applicable.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, l'exécution du contrat lorsqu'il est formé, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de [Nom de la société] et, lorsque cela est requis, votre consentement.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande de devis, à la gestion de votre compte ou à l'exécution de la relation contractuelle. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter correctement votre demande.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de [Nom de la société] ainsi qu'à ses sous-traitants ou prestataires techniques intervenant notamment pour l'hébergement, la maintenance, la gestion commerciale, la facturation, la messagerie, le stockage ou la sécurité.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles et probatoires applicables.

• demandes de devis non abouties : [durée à définir, par exemple 3 ans à compter du dernier contact] ;
• compte client actif : pendant la durée d'activité du compte ;
• données du compte client supprimé : suppression ou anonymisation lorsque cela est possible, avec archivage restreint des données devant être conservées ;
• devis acceptés, commandes, factures et documents contractuels : conservation pendant les durées légales ou nécessaires à la preuve des droits et obligations des parties.

8. Suppression du compte client

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à [Adresse e-mail RGPD] ou via la fonctionnalité prévue à cet effet lorsqu'elle existe.

La suppression du compte entraîne la fermeture de l'accès à l'espace client. En revanche, certaines données peuvent être conservées en archivage restreint lorsqu'elles figurent dans des devis, bons de commande, échanges contractuels, factures ou pièces comptables, ou lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d'une obligation légale, à la défense des droits de [Nom de la société] ou à la gestion d'un litige.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [Adresse e-mail RGPD]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

[Nom de la société] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

11. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est celle en vigueur.